- copie intégrale de l'acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance - 2 photos d'identité identiques et récentes - 1 justificatif de domicile récent ( ex. facture électricité - ou facture eau ou téléphone...) - ancienne carte d'identité En cas de perte ou de vol, fournir déclaration accompagnée de 25 € en timbres fiscaux |
| INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES Electeurs français : : - carte nationale d’identité - un justificatif de domicile récent Electeurs européens : (peuvent voter pour l’élection du Parlement européen et aux élections municipales) - carte d’identité nationale - un justificatif de domicile récent | |
| RECENSEMENT MILITAIRE Les jeunes garçons et les jeunes filles doivent se présenter dans le mois anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, à différents examens. Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille de leurs parents. |
| Déclaration de naissance et reconnaissance
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| MARIAGE Pour retirer un dossier de projet de mariage, il vous appartient de vous adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage. |
| DECES Un décès doit être signalé et enregistré à la Mairie du lieu de décès de l’intéressé. Présenter le certificat de décès et le livret de famille de la personne décédée. |
| COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ETAT CIVIL Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte : - de naissance : mairie du lieu de naissance - de mariage : mairie du lieu de mariage - de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénom des parents) Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger : s’adresser au service central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 09 Ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr Si l’acte d’Etat Civil concerne une personne née, mariée ou décédée dans les DOM/TOM, vous pouvez vous adresser directement à la Mairie concernée par l’acte ou au Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer, bureau des Affaires Juridiques et de l’Etat Civil, 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP ou sur le site www.outre-mer.gouv.fr |
| AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE L’autorisation de sortie du territoire est délivrée par la Mairie du domicile. Pièces à fournir : - carte nationale d’identité en cours de validité de la personne mineure - livret de famille des parents - justificatif de domicile |
| Pacte Civil de Solidarité Pour conclure un pacte civil de solidarité, il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune. Certificat de Nationalité Il faut s'adresser au greffe du Tribunal d'Instance du domicile. Les pièces à fournir sont le livret de famille et des pièces prouvant la nationalité française. Extrait de Casier Judiciaire Il faut envoyer une demande écrite à : Monsieur le Magistrat chargé du casier judiciaire national, 107, rue Landreau. 44 317 Nantes Cedex 3 Pour toutes informations complémentaires consultez le site officiel du Ministère de la Justice : Site : http://www.cjn.justice.gouv.fr |
